Politique de protection des données et engagement RGPD

 Sparkling2Blanc Ce texte a été rédigé en partie à l’aide d’un outil d’IA générative.

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site polyglotte-paris.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et l’accepter.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom / Dénomination sociale : Doctinet
Forme juridique : EURL
Capital social : 2000 euros
Adresse du siège social : 11, Place de la Nation, 75011 Paris
Numéro SIRET : 50946018400013
RCS : 509 460 184 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64509460184
Téléphone : 
Adresse e‑mail : doctinet[at]protonmail.com

3. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, pseudo.
  • Données de contact : adresse e‑mail, numéro de téléphone.
  • Données liées aux échanges linguistiques : langues pratiquées, préférences d’événements, messages envoyés via les formulaires.
  • Données de navigation : adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs.

Les données peuvent être transmises directement par l’utilisateur (formulaire de contact, inscription à une newsletter, création de compte le cas échéant) ou collectées automatiquement lors de la navigation (cookies, statistiques de fréquentation).

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact.
  • Organisation et communication des événements polyglottes à Paris.
  • Gestion des inscriptions à la newsletter et envoi d’informations sur les activités du Site.
  • Amélioration du Site, mesure d’audience, analyse statistique de la fréquentation.
  • Gestion technique et sécurisation du Site (prévention des fraudes, tentatives d’intrusion, etc.).

Les finalités sont spécifiques, explicites et légitimes, et les données ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

5. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement de l’utilisateur : pour l’inscription à la newsletter, l’utilisation de certains cookies, la collecte d’informations via les formulaires lorsque le consentement est requis.
  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des inscriptions à un événement ou à un service proposé sur le Site.
  • Intérêt légitime de l’éditeur : gestion et amélioration du Site, prévention de la fraude, défense de droits en justice.
  • Respect d’obligations légales : conservation de certaines données en matière de facturation ou de contentieux.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires, ainsi que les conséquences en cas de non‑fourniture.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à l’éditeur du Site et aux personnes habilitées au sein de sa structure.

Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques et sous‑traitants intervenant dans la fourniture du Site ou de certains services (hébergeur, outil de mailing, solution de statistiques, etc.), dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions et dans le respect du RGPD.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Si certains prestataires (par exemple outils d’e‑mailing, solutions analytiques, services marketing) sont situés en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures supplémentaires de sécurité).

Les informations relatives à ces transferts et aux garanties associées peuvent être obtenues sur demande à l’adresse de contact indiquée ci‑dessus.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis supprimées ou anonymisées.

À titre indicatif :

  • Données liées aux demandes de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données liées à la newsletter : jusqu’à la désinscription de l’utilisateur ou 3 ans après le dernier contact.
  • Données de navigation (logs) : quelques mois maximum, conformément aux obligations légales et aux besoins de sécurité.

Des durées plus longues peuvent être appliquées en cas d’obligation légale ou de contentieux.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement : demander la suppression des données dans les limites prévues par la loi.
  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment la prospection.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : doctinet[at]protonmail.com, en précisant l’objet de la demande et en justifiant de son identité.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

10. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

  • Assurer le fonctionnement technique du Site.
  • Mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation.
  • Améliorer l’expérience utilisateur et les contenus proposés.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix via un bandeau ou un module de gestion des cookies.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà déposés.

Une politique de gestion des cookies plus détaillée peut être consultée dans une page dédiée, le cas échéant.

11. Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont adaptées en fonction du niveau de risque et de l’évolution des technologies.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modifications législatives ou réglementaires, ou de mise à jour des traitements de données.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de changement majeur, l’utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié (bandeau d’information, e‑mail, etc.).

Sources